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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :07/11/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 05/12/2025 à 14h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 07/11/2025 (Il y a 9 mois)

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740529-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD ANDRE ESTIENNE à CADENET (84160)
OJ S 215/2025 07/11/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEhpad Andre Estienne
Adresse électroniquedirection@ehpadcadenetcucuron.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD ANDRE ESTIENNE à CADENET (84160)
DescriptionL'EHPAD a une capacité d'accueil actuelle de 90 lits (dont 12 chambres doubles) et dispose d'une cuisine de production et d'un PASA. L'EHPAD de Cucuron dispose de 51 lits. Au vu de la vétusté des équipements de l'établissement de Cucuron, la décision a été de regrouper les 2 établissements sur un seul site. Ainsi, le projet comportera 141 lits dont 14 lits UVP. La cuisine de production sera restructurée pour respecter la marche en avant. L'opération consiste en : - La restructuration du bâtiment existant - L'extension neuve de l'EHPAD afin d'assurer le transfert des autorisations de l'EHPAD de Cucuron - L'aménagement des espaces extérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement Les surfaces sont indiqués dans le règlement de consultation. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 11 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure20b2f33b-66d7-4899-a886-862dfd9043fc
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 cours Voltaire  
VilleCadenet
Code postal84160
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD André Estienne à Cadenet
DescriptionLe périmètre de la mission de maitrise d'oeuvre est détaillé dans les documents de la consultation. Elle comprend : - mission de base - PSE 1 : QUANT - PSE 2 : OPC - PSE 3 : CSSI - PSE 4 : SED/STD
Identifiant interneMOECADENET
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 cours Voltaire  
VilleCadenet
Code postal84160
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesEn application de l'article R2122-6 du CCP, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCapacité professionnelle et technique
DescriptionPertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences minimales requises Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard de titres d'études et qualifications professionnelles fournies
Critère
TypeQualité
NomQualité des références
DescriptionQualité et pertinence des références concernant des opérations de taille, nature et de complexité comparables Qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127941
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner05/01/2026
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Prix
Valeur de la prime55 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime2
Informations complémentairesforfaitaire, non actualisable, non révisable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation05/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEhpad Andre Estienne
Numéro d’enregistrement268 400 124 00023
Adresse postale9 cours Voltaire
VilleCADENET
Code postal84160
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@ehpadcadenetcucuron.fr
Téléphone+33 490680020
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement130 001 928 00014
Adresse postale16, avenue Feuchères CS 88010
VilleNîmes Cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa2a2fb4-80a0-403b-b794-ddb3e84810c5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis05/11/2025 17:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis740529-2025
Numéro de publication au JO S215/2025
Date de publication07/11/2025

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