1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Identifiant de la procédure: 96a3cdc3-5b12-4553-86ad-8cdda6bff99f
Identifiant interne: 2024-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21972224600010
Adresse postale: Hôtel de ville 8 rue de la République Saint-Joseph
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 596 57 60 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12, rue du Citronnier CS17103 Schoelcher cedex
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Fort de France
Téléphone: +33 596576006
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac426f7b-fc5f-43b6-b7b7-c731604b04f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 13:32:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744661-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025