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  • Mairie de Pamiers

  • Ariège

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services publics

  • Publié :11/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : -

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746286-2025 - Résultats
France – Distribution d'eau et services connexes – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
OJ S 217/2025 11/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Pamiers
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
DescriptionConcession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant de la procédure5f8e5e86-07b8-4d8b-93af-1e0e026ff896
Identifiant interne2025006
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Pamiers - Hôtel de ville - Place du Mercadal  
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
DescriptionConcession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant interneS-PF-38850
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Pamiers - Hôtel de ville - Place du Mercadal  
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 880 549,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA EAU CGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre9 880 549,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025011
TitreConcession Du Service Public D'Eau Potable
Date de conclusion du marché30/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB6E0A252-BBBA-E086-0B8997E6BD7EA6FD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Pamiers
Numéro d’enregistrement4358
Adresse postale1, place du Mercadal
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactTHIENNOT Frédérique
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Téléphone0561609500
Adresse internethttps://ville-pamiers.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement67430
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactService commun de la commande publique
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Téléphone0534012173
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB6E0A284-EE95-2C2E-CB348152AAFAEAD2
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementB6E0A295-05C3-445E-A52C01C2BD3E2A3D
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB6E0A2A4-B8DD-B700-DC3B9CC4309B8897
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielVEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38850-1-0-1
Adresse postale6 Rue Nathalie Sarraute
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueoffres-eau.ouest@veolia.com
Téléphone0562563611
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisba70086c-e43d-4121-86ad-447d067168b2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis07/11/2025 17:11:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis746286-2025
Numéro de publication au JO S217/2025
Date de publication11/11/2025

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