1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées (lot 1) et des Applications bancaires (lot 2)
Description: Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées, ainsi que des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation Image Chèques).
Identifiant de la procédure: 1ed5e326-e8a3-4282-8dc8-a68fcad514b3
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire, à l'exception de la période de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2500021. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 05/12/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous format papier sera automatiquement rejetée ( à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code. 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 5) Pour le lot 1, le montant minimum du marché correspond à la partie ferme. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Description: Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA, BAR, OPTIMA, PROST)
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant, dans les locaux de celui-ci, à CARQUEFOU (44) - pendant les autres périodes d’exécution du marché, dans les locaux du titulaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 30% : prix total des prestations fermes des 4 années du marché ; - 70% : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque unité d'oeuvre calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 55% Qualité technique de l'offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires
Description: Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation Image Chèques) et des applications associées (ECHO, CATLOC)
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximal de reconductions : 2 par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant, dans les locaux de celui-ci à Rennes pour le Lot 2 ; - pendant les autres périodes d’exécution du marché, dans les locaux du titulaire.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% proposition financière appréciée sur la base du sous-critère scénario de commande : - 100 % : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 55% qualité technique de l'offre appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 30 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 30 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale Finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GUILLEVIC Marie-Claude
Téléphone: 0141635846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c5c682c-0884-42ec-9d91-316f450f0e75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 17:08:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747095-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
