1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Evreux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
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Mairie d'Evreux
Eure
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications
Publié :11/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 15/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)
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Publié le : 11/11/2025 (Il y a 8 mois)
748017-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
748017-2025 - Mise en concurrence
France – Services de télécommunications – Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
OJ S 217/2025 11/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Evreux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Evreux Portes de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
Identifiant de la procédure: a058df2c-7e66-471f-bedc-aaa9d296c642
Identifiant interne: V250400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32561000 Connexions à fibres optiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'acheteur a prévu trois dates de visite possibles. Elles sont indiquées dans le règlement de la consutlation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum budgété pour financer la partie fixe est de 3 100 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON)
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T. et montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Droit irrévocable d'usage (DIU/IRU) et maintenance de liaisons en fibre optiques noires (FON) pour les sites d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux (groupement de commande)
Identifiant interne: S-PF-1737003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32561000 Connexions à fibres optiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Justification pour une durée de supérieur à 4 ans : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Le marché Iru fibre noire implique un investissement lourd et durable, avec une infrastructure dont la durée de vie est au moins égale à 20 ans. Cette durée de 20 ans permet d'amortir cet investissement et de garantir la stabilité du réseau
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 427E808C-B6B3-D41E-883548EF3006D71F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 65073
Adresse postale: Place Du General De Gaulle
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: LEFRAND Guy
Téléphone: 0232319291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 427E80AD-9012-0B32-3BAE5A68FCD125F0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 427E80CC-AAD1-12E5-1892F16893338FC8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville Evreux
Numéro d’enregistrement: 427E80DC-A7DA-8F04-C3CABF2991850F3B
Adresse postale: Ville D'Evreux 1 Place Du Général de Gaulle, null
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232319291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Evreux Portes de Normandie
Numéro d’enregistrement: 427E80EB-C490-C1B1-DECABFA5DA9061C7
Adresse postale: Evreux Portes de Normandie 9 rue Voltaire, Cs 40423
Ville: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232319291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b2bcff-b565-4f92-8454-104a61948535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 10:15:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748017-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025