Marchés publics

CC83297AVIS D'APPEL PUBLICA LA CONCURRENCE1. Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Centre Hospitalier de BastiaForme juridique de l'acheteur : Organisme de droit publicActivité du

pouvoir adjudicateur : Santé2. Procédure2.1 ProcédureTitre : Reconstruction de l'ensemble des structures du Centre Hospitalierde Bastia sur un nouveau siteDescription : Reconstruction de l'ensemble des structures duCentre Hospitalier de Bastia sur un nouveau siteIdentifiant de la
procédure : 7f5c7f78-c259-48dc-a73c-50b978337ccfIdentifiant interne : 54-2025Type de
procédure : OuverteLa procédure est accélérée : non2.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation2.1.2 Lieu d'exécutionVille : BastiaCode postal : 20604Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : France2.1.3 ValeurValeur estimée hors TVA : 360 000 Euro2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires : La présente procédure a pour objet deconclure un marché de prestations intellectuelles de programmation pourl'élaboration du programme, pour l'opération de reconstruction de l'ensembledes structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site en marchéglobal sectoriel. La durée enveloppe prévisionnelle de la tranche ferme est de12 mois. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la duréeprévisionnelle est portée à 24 mois. Réponse par voie dématérialiséeLes critères de prix sont : Prix 30% 2 Qualité de la méthodologie 40% 3Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 30%Base juridique :Directive 2014/24/UE2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion : Document de marché5. Lot5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre : Reconstruction de l'ensemble des structures du Centre Hospitalierde Bastia sur un nouveau siteDescription : Reconstruction de l'ensemble des structures duCentre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site5.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 72243000 Services de programmation5.1.2 Lieu d'exécutionN'importe oùInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début : 02/03/2026Date de fin de durée : 01/03/20275.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA : 360 000 Euro5.1.6 Informations généralesParticipation réservée : La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): ouiLe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises(PME): non5.1.9 Critères de sélectionSources des
critères de sélection : Document de marché5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : www.https://ch-bastia.fr5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : www.https://ch-bastia.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuventêtre présentées : françaisCatalogue électronique : Non autoriséeVariantes : Non autoriséeDate

limite de réception des offres : 16/01/2026 16:00 +02:00Date limite de validité de l'offre : 180 JourConditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emploisprotégés : Pas encore connuFacturation en ligne : AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée : nonLe paiement en ligne sera utilisé : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif deBastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Bastia8. Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Centre Hospitalier de BastiaNuméro d'enregistrement : 26200009400017Adresse postale : BP 680Ville : BastiaCode postal : 20604Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : FrancePoint de contact : Cellule des Marchés PublicsAdresse électronique : cellule.marches@ch-bastia.frT éléphone : 0033495591145Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E5rHcq5-R1Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspR ôles de cette organisation :Acheteur8.1 ORG-0002Nom officiel : Tribunal administratif de BastiaNuméro d'enregistrement : 17200005100018Adresse postale : Villa MontepianoVille : BastiaCode postal : 20200Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : FranceRôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recoursInformations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis : 1f6d9ea3-7945-4c8c-a828-2a805f37e0a6 - 01Type de formulaire : Mise en concurrenceType d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 06/11/2025 16:53 +02:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français