1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vaisselle, verrerie, couvert, accessoires de restaurant, platerie, accessoires pour buffets et consommables
Description: Fourniture de vaisselle, verrerie, couvert, accessoires de restaurant, platerie, accessoires pour buffets et consommables
Identifiant de la procédure: 77e262b5-3b29-4ee6-a15d-a98423e8514f
Identifiant interne: 25FF-CP-0045-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de vaisselle, verrerie, couvert, accessoires de restaurant, platerie, accessoires pour buffets et consommables
Description: Fourniture de vaisselle, verrerie, couvert, accessoires de restaurant, platerie, accessoires pour buffets et consommables
Identifiant interne: F-PF-1738293
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Igesa Siège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: concernant l'expérience client, l'unicité de la vaisselle et des articles connexes constitue un élément essentiel. Dans ce contexte il est indispensable pour Igesa de pouvoir bénéficier d'un niveau certain de pérennité de la gamme qui n'est pas compatible avec une durée de validité de 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igesa Service des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institution de Gestion Sociale des Armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E34DCBA1-9238-151F-44458D6F9B88C0FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement: 70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Téléphone: 0495552978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Igesa Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement: E34DCBBF-0C4A-2B84-4DBDC1AD6B6EC3FC
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Igesa Service des marchés publics
Téléphone: 0495552963
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: E34DCBCD-B447-8A69-4E0B26AD79A3417F
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: E34DCBDA-A518-015A-961639BA48E5B65E
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement: E34DCBE8-F182-4F0F-2E80B897B51C0E49
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0495552963
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b47a051-4e91-4bb2-9f45-bcedfd23f7ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 13:12:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756257-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
