Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 6 Annonce No : 25-126230 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. EFS PACA-CORSE Le service juridique et la commande publique Assistante juridique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS PACA-CORSE Adresse : num : 149, typevoie : boulevard boulevard BAILLE 13005 MARSEILLE Coordonnées : Courriel : marchespublics.alpm@efs.sante.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Section 3 - Description du marché FOURNITURE, INSTALLATION D’UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLES DE STOCKAGE EN AZOTE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution txtLibre : le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l’achèvement de la garantie de l’équipement accordée par le Titulaire du marché dans l’annexe financière à l’AE Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-12-04T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025EFSPACC751 Renseignements complémentaires : Les fonds alloués pour l’acquisition de l’équipement ne pourront excéder 90 000 €HT. L’équipement doit impérativement être livré à l’adresse indiquée pour le 31/12/2025 dernier délai. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.