1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques de la masse d'eau FRDG139
Description: Le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée demande, dans sa disposition 5E01 : - d'identifier et de caractériser les " ressources stratégiques " pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable, au sein d'un nombre défini de masses d'eau souterraine (ME) ou aquifères désignées comme à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable ; - de délimiter les zones de sauvegarde nécessaires à la préservation de ces ressources ; - de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l'alimentation en eau potable La masse d'eau FRDG139 a été reconnue par le SDAGE d'un grand intérêt pour l'alimentation en eau potable (AEP). Il convient donc aujourd'hui d'identifier au sein de cette masse d'eau des ressources à classer comme stratégiques et d'en organiser la préservation.
Identifiant de la procédure: 1863deac-09f6-4a61-b941-4a6221c7c977
Identifiant interne: M2025_04_750
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques de la masse d'eau FRDG139
Description: Le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée demande, dans sa disposition 5E01 : - d'identifier et de caractériser les " ressources stratégiques " pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable, au sein d'un nombre défini de masses d'eau souterraine (ME) ou aquifères désignées comme à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable ; - de délimiter les zones de sauvegarde nécessaires à la préservation de ces ressources ; - de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l'alimentation en eau potable La masse d'eau FRDG139 a été reconnue par le SDAGE d'un grand intérêt pour l'alimentation en eau potable (AEP). Il convient donc aujourd'hui d'identifier au sein de cette masse d'eau des ressources à classer comme stratégiques et d'en organiser la préservation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc Naturel du Verdon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Numéro d’enregistrement: 25040107200047
Adresse postale: Domaine de Valx
Ville: Moustiers-Sainte-Marie
Code postal: 04360
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de MArseille
Téléphone: 0491134830
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bc3c2050-1e81-4198-a982-604aa54754bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 11:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758827-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
