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ServicesPassation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats

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CDG 84
Vaucluse
> 90 000 €

Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :17/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Siret : 28840003900021
AGROPARC 80 RUE MARCEL DEMONQUE 84000 AVIGNON
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CDG 84

Adresse électronique: directiongenerale@cdg84.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats

Description: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du Centre de Gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

Identifiant de la procédure: 09fe166d-6fe6-497e-92da-81ebb4b034da

Avis précédent: 79b613c1-12c6-4bf5-ab27-9eaaa1d570b3-01

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de 30 agents affiliés à la CNRACL maximum. Une tranche optionnelle sera prévue pour chaque entité de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant taux informations techniques (sinistralités, masse salariale...) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marchés d'assurances statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats

Description: Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options:

Description des options: Le marché n'est pas renouvelable.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix noté sur 35 points