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COMMUNE DE FOIX
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matériels médicaux, pharmaceutiques, produits de soins personnels
Publié :17/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 05/12/2025 à 1h00 (Il y a 7 mois)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Foix
NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR
COMMUNE DE FOIX
Représentée par son Maire Mme Marine BORDES
Hôtel de Ville - 45, Cours Gabriel Fauré- 09000 FOIX
Tel : 05/61/05/42/00 - Fax : 05/61/02/68/92
OBJET DE L'ACCORD CADRE : Achat de fournitures scolaires et administratives, 3 lots.
DURÉE DU L'ACCORD CADRE : La première période d'exécution du marché cours du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois.
NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS :
Lot 1 : Fournitures de bureau et fournitures scolaires (mini 10 500?HT/an, maxi 30 000 ? HT/an)
Lot 2 : Ramettes de papier (mini 2 000?HT/an, maxi 8 000 ? HT/an)
Lot 3 : Petit matériel pédagogique (mini 4 000?HT/an, maxi 13 000 ? HT/an)
LIEU D'EXECUTION : Foix (09000). Hôtel de ville et écoles de la ville Foix.
PROCEDURE : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Le marché sera conclu soit avec des prestataires uniques, soit avec des prestataires groupés.
Justificatifs à produire fixés dans le règlement de consultation. Variantes non autorisées.
Délai de
validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
CRITÈRES DE SELECTION : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 45%
- Délais de livraison : 15%
DATE LIMITE DE
REMISE DES OFFRES : Le 5 décembre 2025 à 9h00.
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier peut être téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité :
www.achatpublic.com
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Les questions et demandes de précisions sont adressées sur le profil acheteur de la collectivité :
www.achatpublic.com (numéro assistance technique en cas de problème : 0.892.23.21.20)
Coordonnées téléphoniques : service marchés publics : 05.61.05.42.13 / service éducation jeunesse : 05.61.05.42.17
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Procédures et délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV 31068
Toulouse - Tél : 05/62/73/57/57 - Fax : 05/62/73/57/40
Deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 13 novembre 2025