1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes.Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Identifiant de la procédure: 2a903a69-c359-45ea-972f-0e24c6133226
Identifiant interne: SIAR2501
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont principalement exécutées au sein des locaux du titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes. Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Identifiant interne: SIAR2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 0 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d’une durée initiale de 5 ans car il inclut 12 mois de construction), il pourra être prolongé par quatre périodes de 3 mois. Ces renouvellements courts ont pour objectif de : Sécuriser la transition vers le prochain titulaire, en lui accordant le temps nécessaire pour déployer son infrastructure. Permettre à nos équipes de s’approprier progressivement les nouvelles solutions, si nécessaire. Le champ Bt-113 n'a pas de valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2000
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2 000
Autres acheteurs: Le marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 931000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 671c2905-5bb4-48eb-acdb-072d6afc0b63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 08:26:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764222-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025