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  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :18/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 19/12/2025 à 13h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • FRANCE TRAVAIL
  • Siret : 13000548109862

  • 70 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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SIAR2501

[Externe]

Publié le : 18/11/2025 (Il y a 8 mois)

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764222-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Marché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
OJ S 222/2025 18/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFRANCE TRAVAIL DSI
Adresse électroniqueasiajuridique.00619@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes.Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Identifiant de la procédure2a903a69-c359-45ea-972f-0e24c6133226
Identifiant interneSIAR2501
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations sont principalement exécutées au sein des locaux du titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA732 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d’abonnements Réseaux Interconnexion des datacenters et connexion IXP : 1er lien (chemin A)
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise en place d’une liaison à faible latence, strictement inférieure à 10 millisecondes, entre les datacenters de Montpellier et Orléans et d’un service de raccordements point-à-point entre le datacenter de Montpellier (MOP) et le nœud d’échange MRS1 ou MRS2, d’une latence strictement inférieure à 5 millisecondes. Les prestations attendues, sur le périmètre technique concerné, sont notamment les suivantes : La conduite de projet, L’ensemble des études d’exécution, préalables au déploiement, La mise à disposition d’une ou plusieurs longueurs d’onde entre les 2 datacenters et entre le datacenter situé à Montpellier et Digital Realty MRS1 ou MRS2, La fourniture et mise en œuvre des matériels, Les prestations d’intégration, tests et recette de l’ensemble de l’architecture, La fourniture de l’ensemble de la documentation, Les prestations de maintenance
Identifiant interneSIAR2501
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options
Description des optionsIl peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée0 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA732 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est d’une durée initiale de 5 ans car il inclut 12 mois de construction), il pourra être prolongé par quatre périodes de 3 mois. Ces renouvellements courts ont pour objectif de : Sécuriser la transition vers le prochain titulaire, en lui accordant le temps nécessaire pour déployer son infrastructure. Permettre à nos équipes de s’approprier progressivement les nouvelles solutions, si nécessaire. Le champ Bt-113 n'a pas de valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure2000
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires10/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation19/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants2 000
Autres acheteursLe marché est conclus pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. Il peut être prorogé quatre fois pour une période de trois mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme ou prorogée.La procédure retenue est l’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 et R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases : a) Choix des candidatures (Phase 1 « candidature ») Suite à l’analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse la liste des huits candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. b) Choix des offres (Phase 2 « offre ») A l’issue de l’analyse des candidatures, une lettre d’invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d’une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L’invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d’accès n’est communiqué qu’aux seuls candidats retenus.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéFRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement13000548109862
Adresse postale15 rue Henri Rol Tanguy
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueasiajuridique.00619@francetravail.fr
Téléphone000000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 Rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal931000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone000000000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis671c2905-5bb4-48eb-acdb-072d6afc0b63  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/11/2025 08:26:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis764222-2025
Numéro de publication au JO S222/2025
Date de publication18/11/2025

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