1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance
Description: Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance.
Identifiant de la procédure: 04d38291-9bb4-45d2-a3cc-33a1cd4fa145
Identifiant interne: 2025EF1831
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations, 85321000 Services sociaux administratifs, 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: DSD
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance
Description: Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance.
Identifiant interne: 2025EF1831
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Quantité: 1 300 000 grammes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA ARIEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLHIA ARIEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025EF1831 - Prestations de services et de fournitures courantes pour l'accompagnement social au logement de jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché: 22/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement: 22090001300016
Département: HOTEL DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville: FOIX CEDEX
Code postal: 09001
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561020909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 13002930900015
Adresse postale: DREETS Pôle C - 138 cours Maréchal JUIN
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692708
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA ARIEGE
Numéro d’enregistrement: 51391794800020
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 640953332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e929b289-44b2-4efd-b03d-752e67888563 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 10:52:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766573-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
