1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Ariège
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :19/11/2025 (Il y a 8 mois)
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766931-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Mise à disposition et location de contenants, collecte (transports inclus) et traitement / revalorisation des déchets ménagers et assimilés, bio déchets, déchets non dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux sur les emprises du grand Toulouse (4 lots)
OJ S 223/2025 19/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transports inclus) et traitement / revalorisation des déchets ménagers et assimilés, bio déchets, déchets non dangereux et déchets d'activité de soins à risques infectieux sur les emprises du grand Toulouse (4 lots)
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transports inclus) et traitement / revalorisation des déchets ménagers et assimilés, bio déchets, déchets non dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux sur les emprises du grand Toulouse (4 lots)
Identifiant de la procédure: 13f58bc1-4f33-4d2f-b738-a5d15f97351a
Identifiant interne: DAF_2025_000119
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ARIEGE - TARN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 245 739,79 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 518 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET,CUGNAUX (dept 31).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET,CUGNAUX (dept 31).
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 287 313,31 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations continues et prestations à la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09).
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 841,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°2 constitué des prestations continues et prestations à la demande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l’emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81).
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 503 908,42 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°3 constitué des prestations continues et prestations à la demande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d’activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des emprises situé es sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d’activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des emprises situé es sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81).
Identifiant interne: LOT N°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ARIEGE 09 ET TARN 81
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 676,76 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°4 constitué des prestations continues et prestations à la demande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 518 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 369 224,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 934 334,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 934 334,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250102025054
Titre: LOT N°1 - Mise à disposition/location de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers et assimilés, bio déchets et déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET, CUGNAUX (dept 31).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 216 888,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 216 888,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250102025055
Titre: LOT N° 2 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 167 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 167 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250102025056
Titre: LOT N° 3 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l’ emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 461,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 50 461,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250102025057
Titre: LOT N° 4 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d’activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des emprises situées sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2025
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD DIVAP
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435975
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015373
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70198020300510
Adresse postale: 9-11 RUE François Arago
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0969321010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51186732700112
Adresse postale: ZI du Moulin d’Enfour
Ville: Laroque-d’Olmes
Code postal: 09600
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561032470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51186732700161
Adresse postale: Rue Augustin Fresnel
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 63 72 09 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6607af44-0547-4bfa-bd98-cb5b948ba06c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 08:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766931-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025