1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DPI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES SOLUTIONS ÉQUIVALENTES OU ESPACES D’ATTENTES SÉCURISÉS DE L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des études permettant d’évaluer et, le cas échéant, de mettre en conformité et/ou de régulariser les Espaces d’Attentes Sécurisés ou solutions équivalentes existants des ERP de l'Université de Lorraine.
Identifiant de la procédure: b3a86aaf-7fb8-47da-b352-94b8c9cbdd97
Identifiant interne: 2025DPIGEM864PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57) et Vosges (88)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES SOLUTIONS ÉQUIVALENTES OU ESPACES D’ATTENTES SÉCURISÉS DE L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des études permettant d’évaluer et, le cas échéant, de mettre en conformité et/ou de régulariser les Espaces d’Attentes Sécurisés ou solutions équivalentes existants des ERP de l'Université de Lorraine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57) et Vosges (88)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DPI
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 72 74 06 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 443034c8-c605-46c3-bb66-c24853104ae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 15:11:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768946-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025