1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BORGO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Description: Location triennale d'illuminations de Noël avec services de stockage et entretien.
Identifiant de la procédure: 50d246f8-b4ca-4a4a-b33f-503f801cd438
Identifiant interne: 2025-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Borgo
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: services techniques municipaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Description: Location triennale avec maintenance et stockage
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Borgo
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: services techniques municipaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix global forfaitaire annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l?offre appréciée au vu du mémoire technique
Description: Valeur technique de l?offre appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractère esthétique
Description: Caractère esthétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - - 31 jours, á compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, á compter de la notification de la conclusion du contrat ; 6 mois, á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt á publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat. Le régime contentieux du référé contractuel est quasi identique á celui du référé précontractuel, á l'exception du délai d'un mois, á compter de sa saisine, imparti au juge du référé contractuel pour statuer. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs á des travaux publics, dans un délai de deux mois " á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis. Recours pour excès de pouvoir: le délai de recours est notamment de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BORGO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BORGO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 956,97 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Stell'Artifices
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 956,98 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BORGO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 265 956,98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 265 956,98 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BORGO
Numéro d’enregistrement: 21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Ville: BORGO
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Anne Marie NATALI
Téléphone: +33 495584545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE BORGO
Numéro d’enregistrement: 21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Ville: BORGO
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Anne Marie NATALI
Téléphone: +33 495584545
Télécopieur: +33 495361533
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Stell'Artifices
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44490571500066
Adresse postale: Centre Europa
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495361507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 01fb7ebe-807d-4fc2-9b47-56bf65f02460 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769710-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025