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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :20/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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770436-2025 - Résultats
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
OJ S 224/2025 20/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSpl Tri Rhodanien
Adresse électroniquevirginie.degabriel@sieceutom.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
DescriptionLe marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Tri Rhodanien à Vedène (84).
Identifiant de la procédureb555ccf9-4c58-405b-a66f-9aace9f4d5ff
Avis précédent471a6588-47a3-477d-b0b6-de60a6e7f048-01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale649 Avenue Maurice et Marguerite Vidier 84270 Vedène  
VilleVedène
Code postal84270
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 889 816,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
DescriptionLe Marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Tri Rhodanien à Vedène (84).
Identifiant interneLot1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
Description des optionsLe Marché comprend une (1) tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La Tranche optionnelle porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des dispositifs d'accueil et de pesage des Poids-Lourds entrant et sortant du centre de tri.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale649 avenue de Vidier  
VilleVedène
Code postal84270
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 889 816,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomValeur économique
DescriptionValeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomQualité de la conception et de la réalisation
DescriptionQualité de la conception et de la réalisation du centre de tri
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
NomQualité de l'exploitation et de la maintenance
DescriptionQualité de l'exploitation et de la maintenance du centre de tri
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSpl Tri Rhodanien
Organisation qui signe le marchéSpl Tri Rhodanien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis74 889 816,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnairePAPREC Méditerranée SAS
Nom officielATetE
Offre
Identifiant de l’offreAO 2024/01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre74 889 816,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO 01-2025
TitreConception, réalisation exploitation et maintenance du centre de tri du bassin rhodanien
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/10/2025
Date de conclusion du marché10/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSpl Tri Rhodanien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSpl Tri Rhodanien
Numéro d’enregistrement93110483000019
Adresse postale649 Avenue Vidier
VilleVedene
Code postal84270
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactMme DEGABRIEL
Adresse électroniquevirginie.degabriel@sieceutom.fr
Téléphone+33 670819545
Profil de l’acheteurhttps://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPAPREC Méditerranée SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement85384244100018
Adresse postale7 rue du Docteur Lancereaux
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielATetE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement43755948700032
Adresse postale24 Allée des Délieuses
VilleLouveciennes
Code postal78430
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb7f433b4-eda0-4104-a4db-8ade553cbe3d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/11/2025 18:20:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis770436-2025
Numéro de publication au JO S224/2025
Date de publication20/11/2025

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