1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoires de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoires de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: ac4a2c4b-e464-471f-8d60-cc3908c31acd
Identifiant interne: 25MF25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire matin
Description: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Identifiant interne: 25MF25LT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Qualité des services proposés 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité 2.2 – Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. 2.3 - Expériences, références et certifications
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l’impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire après-midi
Description: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Identifiant interne: 25MF25LT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Qualité des services proposés 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité 2.2 – Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. 2.3 - Expériences, références et certifications
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l’impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire complémentaire
Description: Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire complémentaire Premier créneau : de 07h00 à 10h00 Deuxième créneau : de 11h00 à 13h00 Dernier départ : à 16h00, avec fin de service à 18h00
Identifiant interne: 25MF25LT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Qualité des services proposés 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité 2.2 – Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. 2.3 - Expériences, références et certifications
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l’impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Informations relatives aux délais de recours: Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMV TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF25LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF25LT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST-BARTH SENSATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF25LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF25LT02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DMV TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF25LT03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MF25LT03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DMV TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 93814349200016
Adresse postale: Lieu dit Colombier chez Bernard GUMBS
Ville: SAINT-BATHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 070762929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ST-BARTH SENSATION
Numéro d’enregistrement: 79878309800014
Adresse postale: Lieu dit Colombier
Ville: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690760480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de60e400-c504-469c-bfe0-8dc316aec704 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 16:15:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770932-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
