Marchés publics

VILLE DE SORGUES

Avis d'attribution

M. Thierry LAGNEAU - Maire

Route d'Entraigues CS 50142 - 84706 Sorgues

Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

mèl : a.garavelloni@sorgues.fr

web : http://www.sorgues.fr

SIRET 21840129700187

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Objet : PRESTATION D'ASSURANCES

Référence acheteur : 2025/05

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP: 19/06/25

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - CS 88010

30941 Nîmes - Cedex 09 - Tel : 0466273700 - Fax : 0466362786

greffe.ta-nimes@juradm.fr

http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010

30941 Nîmes - Cedex 09 - Tel : 0466273700 - Fax : 0466362786

greffe.ta-nimes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique

- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté

-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat

-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat





Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 643863 ?

LOT N° 1 - RESPONSABILITE CIVILE

Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Date d'attribution : 23/10/25

Marché n° : 202543

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009 PARIS 9

Montant HT : 102 926,00 ?

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 2 - PARC AUTOMOBILE

Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Date d'attribution : 22/10/25

Marché n° : 202544

CRAMA MEDITERRANEE, 24 RES PARC CLUB DU GOLF, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Montant HT : 146 808,00 ?

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 3 - RISQUES STATUTAIRES

Nombre d'offres reçues : 4, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Date d'attribution : 21/10/25

Marché n° : 202545

YVELIN SAS, 355 RUE VENDEMIAIRE, 34000 MONTPELLIER

Montant HT : 394 127,00 ?

Le titulaire est une PME : NON

Envoi le 17/11/25 à la publication



Pour retrouver cet avis intégral, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com