Marchés publics

CC 83471Avis de délégationde service publicFrance: Distribution d'eau potableConcession du service public de distribution d'eau potableAvis de marché ou de concession - régime ordinaireNom officiel: Commune d'AlbitrecciaAdresse postale: Mairie annexe de MoliniVille: ALBITRECCIACode postal: 20166Adresse électronique : mairie.albitreccia@wanadoo.frTi tre: Concession du service public de distribution d'eau potableDescription: La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service.La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession''(article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.Type de
procédure: OuverteNature du marché: ServicesType d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaireType de formulaire: Mise en concurrenceNomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potableLieu d'exécution : ALBITRECCIADurée estimée Date de début: 01/03/2026 - Date de fin de durée: 28/02/2034Adresse des documents de marché: https://albitreccia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8860_1129487.htmlDate d'envoi de l'avis: 14/11/2025Date

limite de réception des offres: 15/12/2025 11:30 +01:00