1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE
Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE
Identifiant de la procédure: dd4b782e-2867-4c63-9930-89c73523805f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir les descriptifs relaté dans les documents de consultations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE
Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2025 09:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Numéro d’enregistrement: 20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ab213050-f391-4023-a507-b79dcd4d465b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 15:05:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772973-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
