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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :21/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 22/12/2025 à 17h00 (Il y a 7 mois)

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Publié le : 21/11/2025 (Il y a 8 mois)

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775354-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
OJ S 225/2025 21/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
DescriptionMARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
Identifiant de la procédurecc225fa9-8cfc-410e-b8e8-dec19d6efa1a
Identifiant interne2025 10 17 0819
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange Bp 103  
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA263 581,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesGaranties professionnelles et financières Garanties professionnelles et techniques
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2026/2027/2028/2029
DescriptionMARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DU GROUPEMENT: la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, - les communes : Allassac, Brive la Gaillarde, Chartrier Ferriere, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint Bonnet La Riviere, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux L'Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Saint Féréole, Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignol, Le CCAS de Brive Montant Maximum pour 4 ans 578 985 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1736020
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange Bp 103  
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA263 581,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement20E988A7-B532-0B4E-F5DCBCDB13DC7F05
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement60172
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactSoulier Frédéric
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555741000
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCABB
Numéro d’enregistrement20E98907-B69E-85AB-5EE1CFED445B4173
Villebrive
Code postal19100
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactService marches publics
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555181560
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement20E98927-C1B0-117F-C3A24EC173E6E1F2
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement20E9894C-9B62-9EA1-5621D2D0D40357E8
Adresse postale2, cours Bugeaud Cs 40410
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6657021e-2333-476f-adcb-6901a6037a2c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/11/2025 17:13:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis775354-2025
Numéro de publication au JO S225/2025
Date de publication21/11/2025

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