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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :25/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 31/12/2025 à 11h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 25/11/2025 (Il y a 8 mois)

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780335-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – PRESTATION DE SERVICES DE MISE EN PROPRETE ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
OJ S 227/2025 25/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE CAVAILLON LAURIS
Adresse électroniquelaurence.mouchet@ch-cavaillon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICES DE MISE EN PROPRETE ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
DescriptionPRESTATION DE SERVICES DE MISE EN PROPRETE ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant de la procédure14895d80-4e97-4b9a-a477-6ebdb18cd951
Identifiant interne263101
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureFORMALISEE
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesFRL06
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATION DE SERVICES DE MISE EN PROPRETE ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
DescriptionPRESTATION DE SERVICES DE MISE EN PROPRETE ET DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX, VITRERIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne263101
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/01/2026
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres31/12/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCENTRE HOSPITALIER DE CAVAILLON LAURIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE HOSPITALIER DE CAVAILLON LAURIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE CAVAILLON LAURIS
Numéro d’enregistrement26840344100010
DépartementVAUCLUSE
Adresse postale219 avenue georges clemenceau
VilleCAVAILLON
Code postal84300
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactlaurence mouchet
Adresse électroniquelaurence.mouchet@ch-cavaillon.fr
Téléphone04 90 78 85 12
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ch-cavaillon.fr/centre-hospitalier-intercommunal-cavaillon-lauris
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement130 001 928 00014
DépartementGARD
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactNIMES
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone04 66 27 37 00
Adresse internetwww.greffe.ta-nimes@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise08af336-78b3-47f4-997c-db93e6f4373d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/11/2025 17:14:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis780335-2025
Numéro de publication au JO S227/2025
Date de publication25/11/2025

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