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  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :25/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 13/02/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 31, 9, 11, 12 Annonce No : 25-130187 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LAGARDELLE-SUR-LEZE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21310263500017 Ville : Lagardelle-sur-Lèze Code postal : 31870 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : 2025-03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DUPUY Didier Adresse mail du contact : didier-lagardelle@orange.fr Numéro de téléphone du contact : 0562115980 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. L'habilitation ou l'agrément devra couvrir les périodes suivantes : médiévale, moderne et contemporaine Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 dernières années - Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de 3 derniers exercices Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-02-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fouille archéologique préventive place de Verdun Code CPV - Descripteur principal : 71351914 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Fouille archéologique préventive sur le périmètre de 3 maisons de village démolies et dans le cadre de la 3ème phase d'aménagement de la place de Verdun. Le diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP a révélé des vestiges datables des époques médiévales et modernes, dont un cimetière. Lieu principal d'exécution du marché : Place de Verdun - 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. TC1 : si plus de 25 sépultures, prélèvement et étude de 5 sépultures supplémentaires (renouvelable 4 fois). TC2 : 2 tranches conditionnelles si présence vestige archéologique dont la densité et/ou l'état de conservation justifieraient un temps d'intervention supplémentaire. Cette 3ème phase d'aménagement de la place de Verdun est suspendue en raison des fouilles. Il est souhaité lancer l'appel d'offres pour l'aménagement le plus tôt possible, le projet étant arrêté et le dossier de consultation des entreprises bouclé.

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