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ServicesPRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

Provence Alpes Agglomération
Alpes-de-Haute-Provence
> 90 000 €

Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :26/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Siret : 20006743700018
4 RUE KLEIN 04000 DIGNE-LES-BAINS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Provence Alpes Agglomération

Adresse électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION

Description: SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires et Cyber-risques

Identifiant de la procédure: 3f0ec978-faf5-4505-bd29-59505e11b25a

Avis précédent: 49f3c9c7-5e86-4a35-a8ca-dacd491c23d0-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 rue Klein - BP9004

Ville: DIGNE LES BAINS CEDEX 9

Code postal: 04990

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE

Description: Prestation d'assurance en RESPONSABILITÉ CIVILE

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: PARC AUTOMOBILE

Description: Prestation d'assurance du PARC AUTOMOBILE de la collectivité

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: RISQUES STATUTAIRES

Description: Prestation d'assurance du RISQUES STATUTAIRES des agents de la collectivité

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: CYBER RISQUES

Description: Prestation d'assurance du CYBER RISQUES de la collectivité

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 452 560,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Offre:

Identifiant de l’offre: 1103514-entreprise A

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 71 948,00 EUR

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Ass2025lot1

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SMACL Assurances SA

Offre:

Identifiant de l’offre: 1103514-Entreprise B

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 286 352,00 EUR

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Ass2025lot2

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ASTER Les Assurances Territoriales

Offre:

Identifiant de l’offre: 1103514-Entreprise C

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 89 561,00 EUR

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Ass2025lot3

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AURA COURTAGE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1103514-Entreprise D

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 4 699,00 EUR

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Ass2025lot4

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Provence Alpes Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Provence Alpes Agglomération

Numéro d’enregistrement: 20006743700018

Adresse postale: 4 rue Klein

Ville: Digne les Bains

Code postal: 04000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Adresse électronique: mathias.meynier@provencealpesagglo.fr

Téléphone: +33 492326547

Profil de l’acheteur: https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130005600024

Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 34153981500025

Ville: Paris

Code postal: 92040

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SMACL Assurances SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 83381722400029

Ville: NIORT

Code postal: 79031

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ASTER Les Assurances Territoriales

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 39441238100045

Ville: PARIS

Code postal: 75009

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: AURA COURTAGE SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 85057869100022

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42000

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 15a68cd4-761f-44db-884b-4d1d58e4c5d4 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 10:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 783305-2025

Numéro de publication au JO S: 228/2025

Date de publication: 26/11/2025

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