1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement et des déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence.
Description: La partie relative aux traitements des déchets issus des déchèteries concerne le tri des cartons, traitement des encombrants, du bois, sur tout ou partie des déchèteries réparties sur le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns, films plastiques et polystyrènes expansés concerne également Provence Alpes Agglomération, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance et la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure pour la partie cartons . Le lot 8 ne concerne que la CCVUSP et uniquement jusqu'à la mise en place de la filière opérationnelle concernant la REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment).
Identifiant de la procédure: d17ae01a-9cd4-4af1-9938-7de0d8223700
Avis précédent: 360af1cb-8837-4517-a319-4fe7ad511726-01
Identifiant interne: 2025_RS_002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALPES DE HAUTE PROVENCE
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Tri et conditionnement des cartons bruns (cartons ondulés), films plastiques et polystyrènes expansés
Description: Lot 1 Tri et conditionnement des cartons bruns (cartons ondulés), films plastiques et polystyrènes expansés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: valeur environnementale 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Description: Lot 2 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 3 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Description: Lot 4 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 5 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Prestation de stockage du verre sur une plateforme dédiée, gestion de stock et de l'enlèvement
Description: Lot 6 Prestation de stockage du verre sur une plateforme dédiée, gestion de stock et de l'enlèvement
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP ECO DDS) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 7 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP ECO DDS) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Transfert, tri et recyclage de déchets à base de plâtre pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 8 Transfert, tri et recyclage de déchets à base de plâtre pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 401 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 306 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CSDU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 538 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 3
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 264 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 66 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 99 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPUR ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 1
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 112 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 25040122100040
Adresse postale: ZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 479. RUE PIERRE GASSENDI
Ville: Peyruis
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492360463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPUR ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 417 573 441 00066
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALPES ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 351 701 453 00075
Ville: TALLARD
Code postal: 05130
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CSDU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 494 895 790 00025
Ville: VALENSOLE
Code postal: 04210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ab9b38f-c6fe-44b1-9d72-bbc39478dce3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 11:41:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783931-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
