1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits chimiques
Publié :26/11/2025 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 24/12/2025 à 12h00 (Il y a 5 mois)
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Publié le : 26/11/2025 (Il y a 6 mois)
785657-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
785657-2025 - Mise en concurrence
France – Charbon actif – Mise en place d'une installation provisoire de traitement des pesticides sur le forage de Vauculey à Rots (14)
OJ S 228/2025 26/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une installation provisoire de traitement des pesticides sur le forage de Vauculey à Rots (14)
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 2 280 000,00 euro(s) H.T. Le contrat est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: d9d67e55-1880-4016-900e-a1bdc5dafe8e
Identifiant interne: 25EBC03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forage de Vauculey
Ville: Rots
Code postal: 14740
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour les seuls candidats admis à présenter une offre. La date de commencement d'exécution est estimative. Les éléments exigés à l'article 5.1 du règlement de la consultation doivent permettre au candidat de justifier, notamment, qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle manifestement suffisante pour l'exécution de travaux d'équipements d'unités de production d'eau potable, comportant un ou des filtres à charbon actif en grains en poste fixe ou en unités mobiles, y compris l'intégration au plan hydraulique et électrique pour une gamme de débit de 50 - 200 m3/h et au-delà
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'une installation provisoire de traitement des pesticides sur le forage de Vauculey à Rots (14)
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 2 280 000,00 euro(s) H.T. Le contrat est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: F-PF-1743087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forage de Vauculey
Ville: Rots
Code postal: 14740
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, le cas échéant, ou son équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Ces références doivent porter sur la construction d'unité de traitement de l'eau avec un étage de filtration sur Charbon Actif sous pression. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Ces références doivent porter sur l'exploitation d'unité de traitement de l'eau comprenant un étage de filtration sur Charbon Actif sous pression Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JkmgaMXRPD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 24/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat débute à compter de la date fixée par ordre de serivce
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EBC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 209A376A-B065-56F3-EDC06D5B5AF7CA54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d’enregistrement: 70283
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs 15094
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0231750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBC
Numéro d’enregistrement: 209A37B5-F021-3829-EED54AD5812D71C2
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JkmgaMXRPD
Téléphone: 0231750750
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 209A37D7-E40B-A81E-95250D047567C721
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 209A37E8-B765-FE8C-D8FB0AF6247BB4E2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 636c52f9-2b32-4e6a-9aa6-5a7d608a4e86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 16:22:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785657-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025