Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 59, 62, 80 Annonce No : 25-130739 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002271800014 Ville : Lille Code postal : 59031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : CCIR-LHDF-2025-76 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction des Achats CCI Hauts-de-France Adresse mail du contact : achats@hautsdefrance.cci.fr Numéro de téléphone du contact : 0670822430 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conférer article 6.1 du règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conférer article 6.1 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conférer article 6.1 du règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-12-29T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public à caractère administratif de l'Etat (Chambre de commerce et d'industrie) Critères d'attribution : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur un mandat de commercialisation en vue de la cession d'un bâtiment Code CPV - Descripteur principal : 70300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre portant sur un mandat de commercialisation en vue de la cession d'un bâtiment Lieu principal d'exécution du marché : Boulogne-sur-Mer (62160) Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €135000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Procédure de passation : une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires maximum) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 135 000 euros H.T sur sa durée. Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) Titulaire(s) et est conclu pour une durée ferme de 36 mois. L’accord-cadre ne sera pas renouvelable. Les prestations démarreront à compter de la date de notification du mandat de vente non exclusif aux titulaires de l’accord-cadre. Pièces à remettre au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7.1 du règlement de consultation. Conditions de remise de l'offre : Conférer article 8 du règlement de consultation. Visite de site facultative : conférer article 3.8 du règlement de consultation pour les dates et heures programmées. Renseignements complémentaires : Conférer article 10 du règlement de consultation. Téléchargement du dossier de consultation des entreprises :via le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-LHDF-2025-76 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de consultation.