Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51 Annonce No : 25-130963 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Martine JOLY Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BAR LE DUC Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 Bar le duc cedex Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8qmMEdVqKD Section 3 - Description du marché Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de performance énergétique et de réfection complète et mise aux normes des trois blocs sanitaires de l'école Jean Cocteau Haut.lieuExecutionLivraison : impasse de Gascogne 55000 Bar-le-Duc Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La mission confiée sera une mission de de maîtrise d’œuvre telle que définie par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du Code de la Commande Publique (CCP) et par l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le CCTP. Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours à compter de réception de la facture selon les modalités rappelées au CCAP. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat autorisationSpecifique : precisions : Inscription à l'ordre des architectes Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-14T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202510V Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8qmMEdVqKD envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8qmMEdVqKD Renseignements complémentaires : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8qmMEdVqKD