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  • Publié :27/11/2025 (Il y a 8 mois)

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L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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787518-2025 - Résultats
France – Services de gardiennage – Appel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
OJ S 229/2025 27/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI de Corse
Adresse électroniquematches-publics@cci.corsica
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
DescriptionAppel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procéduree049a865-3613-4863-8398-7fe39e0bf719
Identifiant interne2025-022
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Commerce de Bastia  
VilleBastia
Code postal20200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesPort de Commerce de Bastia
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAppel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
DescriptionAppel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne2025-022
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Commerce de Bastia  
VilleBastia
Code postal20200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesPort de Commerce de Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Offre
Identifiant de l’offreOffre SAS HESTIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-022
TitreAppel à candidature relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance sur le Port de Commerce de Bastia.
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2025
Date de conclusion du marché21/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCI de Corse
Numéro d’enregistrement13001457400011
DépartementHaute-Corse
Adresse postaleHôtel Consulaire Rue Adolphe Landry
VilleBastia
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquematches-publics@cci.corsica
Téléphone0495544444
Télécopieur0495544445
Adresse internethttps://www.cci.corsica
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.cci.corsica/marches-publics/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
DépartementHaute-Corse
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495328855
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement45029331100020
DépartementHaute-Corse
Adresse postaleZone Aeroparc Bastia-Poretta
VilleLucciana
Code postal20290
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Téléphone0495590333
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis169c67f2-67cd-4084-8445-54c9b6c46c40  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/11/2025 09:29:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis787518-2025
Numéro de publication au JO S229/2025
Date de publication27/11/2025

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