1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Description: 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure: 25039158-eed4-4091-ae3c-441f5c4a64f1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire communautaire
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description: DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 25-07-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire communautaire
Ville: L'Isle sur la sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 - greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - PARC AUTOMOBILE
Description: PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne: 25-07-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire communautaire
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 - greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - CYBER RISQUES
Description: CYBER RISQUES
Identifiant interne: 25-07-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire communautaire
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères définis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 - greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 869,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CEGE Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-07-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 279,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-07-02
Titre: Prestations de services d’assurance Lot N°2 : Flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-07-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-07-03
Titre: Prestations de services d’assurance Lot N°3 : Cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement: 24840031900039
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Ville: L’Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490214311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: GARD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CEGE Assurances
Numéro d’enregistrement: 98183202500010
Adresse postale: 15 Avenue du Général Leclerc
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490343010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c085472-94db-47b5-b6f3-b97e066d3da8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 08:31:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791173-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
