1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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403 391
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118 572
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213 902
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Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Ariège
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :28/11/2025 (Il y a 7 mois)
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791666-2025 - Résultats
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure: 4276633b-76b2-4146-a7be-81a68ad49bc1
Identifiant interne: 25S-ESSAIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne: S-PF-1651804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 332756-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25011
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (Smdea - Ariège 09)
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADEFCCCC-E588-B5CD-8E3F6398967257B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement: 25219
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMDEA
Numéro d’enregistrement: 2036259
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Ville: Saint Paul De Jarrat
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561040900
Télécopieur: 0561029585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ADEFCD1D-EAD8-79CA-0DF4D1EC13B58CCB
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARP SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1651804-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Manon Cormier
Ville: Bassens
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d2fa14b-9738-453d-a8e0-a75c3df1ceb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 10:14:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791666-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025