1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 586
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118 572
Annonces du BOAMP
213 902
CCI de Corse
Haute-Corse
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :28/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Siret : 13001457400011
QUAI DU NOUVEAU PORT 20200 BASTIA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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France – Services de réparation et d'entretien – Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation des Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation des Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
Description: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation des Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
Identifiant de la procédure: 2de88a0a-9e47-4155-8505-7bc934db31d0
Identifiant interne: 2025-018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation du Port de Commerce de Bastia
Description: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations. o La pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations.
Description: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations. o La pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Description: Appel à candidature pour la réhabilitation et l’entretien des voies de circulation du Port Commerce de de l’Ile-Rousse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Ville: Ile-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations. o La pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations.
Description: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations. o La pertinence des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERRASSEMENTS CORSES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS TERRASSEMENTS CORSES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-018-01
Titre: Réhabilitation et entretien des voies de circulation des voies de circulation du Port de Commerce de Bastia
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERRASSEMENTS CORSES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS TERRASSEMENTS CORSES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-018-02
Titre: Réhabilitation et entretien des voies de circulation du Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Télécopieur: 0495544445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TERRASSEMENTS CORSES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39799634900056
Département: SAS TERRASSEMENTS CORSES
Adresse postale: ZA de Folelli BP 54
Ville: PENTA DI CASINCA
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495589210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e0d2d39-bb58-427e-91c8-1c8f8e58507e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 15:08:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792155-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025