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  • Ville d'Avignon

  • Vaucluse

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications

  • Publié :27/03/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 25/04/2025 à 11h30 (Il y a 1 an)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 27/03/2025 (Il y a 1 an)

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196953-2025 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de courrier – Affaire N° 25S0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire N° 25S0011 - Distribution de la Revue municipale dans les boîtes aux lettres et points de dépôts avignonnais - 2025-2029
Description: Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique . La consultation porte sur 2 lots. Lot n° 1 : Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants Lot n° 2 : Distribution de la Revue municipale en points de dépôts - marché réservé (Article L2113-13 du code de la commande publique) Le marché est accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n°1 : sans minimum, maximum 320 000 euro(s) HT sur quatre ans Lot n°2 : sans minimum, maximum 80 000 euro(s) HT sur quatre ans
Identifiant de la procédure: 13dff999-03a5-458b-870a-d17d459abd42
Identifiant interne: 25FS-CP-0197-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de la Revue municipale dans les boites aux lettres des habitants
Description: accord-cadre à bons de commande sans minimum , avec maximum
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 25/04/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution de la Revue municipale en points de dépôts
Description: marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 25/04/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F43415F-BEBD-C476-E3293007881FF1E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HELLE Cécile
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0490808314
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0F4341C5-93E0-841D-A28D489F803E2B25
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0F4341E4-FC55-CB6E-A076CE35721EE0CA
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8012612-025e-4802-b881-3ef03c336c28  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 18:22:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196953-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025

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