Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC — à la concurrence MP 2025-04 —

Pouvoir adjudicateur : Désignation : Agence du Tourisme de la Corse - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 Ajaccio Cedex 1 Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40 Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-mail : mpublics@atc.cors ica Activité(s) principale(s) : Tourisme -Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Profil acheteur : http://www.achatspublicscorse.com • Tourisme Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Mise en place d'un contrat « Plan d'Epargne Entreprise – PEE » à adhésion facultative pour les salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse. Référence à la nomenclature européenne (CPV) principal Code CPV principal : 66190000-4 (Services d'intermédiation financière, sauf assurance et fonds de pension)
Procédure : MAPA. La consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles Le présent marché est passé en procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Type de marché de services : Services financiers Marché réservé : Le Titulaire doit être agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la gestion de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.
Forme du marché : Ordinaire Durée : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article 5»Durée du marché» du CCAP. Type de prix : Les prix du marché sont des prix forfaitaires, définis dans l'acte d'engagement et ses annexes. Certains frais ponctuels peuvent être prix unitaires s'ils sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement. Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com /" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com / avec référence ATC/ MP 2025-04. Numéro de
référence du marché : MP 2025-04
Critères d'attribution : Candidature : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l'article 9.1 du règlement de la consultation : Offre : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-des- sous (notés sur

20) : Critères Détails des sous critères Points 1.Prix Total de l'offre indiqué à l'acte d'engagement (article

10.3) Formule appliquée : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT de l'offre à analyser) * 30 Le moins disant aura la note maximale, à savoir 30 points. 30 2.Valeur technique Basé sur la trame du mémoire technique demandé à l'article 11.3 du présent document 70 Le détail de notation du critère prix et de pondération des sous critères de la valeur tech- nique sont détaillés à l'article 12.2.2 du R.C Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propre. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. Délivrance du dossier de consultation des entreprises : L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com . Les conditions sont détaillées à l'article 10.2 du R.C. Conditions de transmission des candidatures et des offres : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com
Référence : MP 2025-02 Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Les conditions sont détaillées à l'article 11.4 du R.C.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407, Bastia cedex 20407 Bastia France Tél : (+

33) 4 95 32 88 66 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de justice administrative). Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025

Date limite de réception des offres : Le lundi 5 janvier 2026 à 12 :00 (Heure française) Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Corse-Matin, Nice-Matin, BOAMP, https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com , www.corsicapro.com.