Marchés publics

CC 87731Avis d'appel public à la concurrenceMP 2025-04Pouvoir adjudicateur :Désignation :AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-Mail : mpublics@atc.cors icaActivité(s) principale(s) : Tourisme -Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Profil acheteur : http://www.achatspublicscorse.com . TourismeLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirsadjudicateurs. L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Mise en place d'un contrat " Plan d'Epargne Entreprise - PEE " à adhésion facultative pourles salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Procédure : MAPA. La consultation est passée en procédure adaptée enapplication des dispositions des articles Le présent marché est passé enprocédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 duCode de la commande publique.Type de marché de services : Services financiersMarché réservé : Le Titulaire doit être agréé par l'Autorité des MarchésFinanciers (AMF) pour la gestion de Fonds Communs de Placementd'Entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.
Forme du marché : OrdinaireDurée : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article 5"Durée du marché" du CCAP.Type de prix : Les prix du marché sont des prix forfaitaires, définis dansl'Acte d'Engagement et ses annexes. Certains frais ponctuels peuvent être prix unitaires s'ils sont mentionnés en annexe de l'acte d'engagement.Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur leprofil d'acheteur https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com /" rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com / avec référence ATC/ MP 2025-04. Numéro de
référence du marché : MP 2025-04Crit??res d'attribution :Candidature : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat sont précisés à l'article 9.1 du règlement de la consultation :Offre : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères pondérés ci-dessous (notés sur

20) :Le détail de notation du critère prix et de pondération des sous critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 12.2.2 du R.CModalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propre.Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif.Délivrance du dossier de consultation des entreprises :L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com . Les conditions sont détaillées à l'article 10.2 du R.C.Conditions de transmission des candidatures et des offres :La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com Référence : MP 2025-02Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sontà la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Les conditions sont détaillées à l'article 11.4 du R.C.Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIAVILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX20407 BASTIAFRANCETél : (+

33) 4 95 32 88 66Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frOr gane chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours enannulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justiceadministrative.*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025Date

limite de réception des offres : Le lundi 5 janvier 2026 à 12 :00 (Heure française)Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Corse-Matin, Nice-Matin, BOAMP, https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com , www.corsicapro.com