1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude pré-opérationnelle habitat et Élaboration d'un observatoire de l'habitat
Description: Réalisation d'une étude pré-opérationnelle habitat pour le lot 1. Cette étude couvre l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin et inclut une approche spécifique visant la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. Réalisation d'un observatoire de l'habitat pour la Collectivité de Saint-Martin pour le lot 2. L'observatoire de l'habitat vise à fournir une vision claire et actualisée du parc bâti de la Collectivité, en termes de typologie, d'état, d'occupation et de dynamiques territoriales.
Identifiant de la procédure: 5fe4aa73-26bf-4f0a-9332-c8768d69752e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché subséquent
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude pré-opérationnelle de l’habitat privé
Description: Réalisation d’une étude pré-opérationnelle habitat conformément aux articles L.303-1 et L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Cette étude couvre l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin et inclut une approche spécifique visant la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Élaboration d'un observatoire de l'habitat
Description: Élaboration d’un observatoire de l’habitat, outil stratégique destiné à collecter, analyser et diffuser des données relatives au parc immobilier, aux dynamiques démographiques et aux besoins en logement. L’observatoire permet une vision claire et actualisée de l’état du parc immobilier, des tendances du marché et des problématiques spécifiques à la Collectivité de Saint-Martin. Il devra également inclure des indicateurs de suivi et des outils d’aide à la décision pour les élus et les acteurs locaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: e0704205-a410-4a44-9030-e9cc4bf7d859 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 11:45:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793630-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
