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  • Attribution - Travaux de construction

  • Publié :01/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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794805-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de lignes de communications – Travaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
OJ S 231/2025 01/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
Adresse électroniqueausanchez@ariege.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
DescriptionTravaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
Identifiant de la procédured70f67e6-13d2-40c9-92d2-87e9a59254dc
Identifiant interne2025167
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureTravaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFOIX
Code postal09000
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Informations complémentairesTravaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre16 750 779,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur Haute Ariège
DescriptionSecteur Haute Ariège
Identifiant interne2025AN1671
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTARASCON SUR ARIEGE
Code postal09400
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/11/2025
Date de fin de durée25/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur Pays d'Olmes
DescriptionSecteur Pays d'Olmes
Identifiant interne2025AN1672
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLAVELANET
Code postal09300
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/11/2025
Date de fin de durée25/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPérformances
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
LotLOT-0003
TitreSecteur Basse Ariège
DescriptionSecteur Basse Ariège
Identifiant interne2025AN1673
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePAMIERS
Code postal091100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/11/2025
Date de fin de durée25/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPerformance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
LotLOT-0004
TitreSecteur Couserans est
DescriptionSecteur Couserans est
Identifiant interne2025AN1674
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleST GIRONS
Code postal09200
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/11/2025
Date de fin de durée11/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptiondélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
LotLOT-0005
TitreSecteur Couserans ouest
DescriptionSecteur Couserans ouest
Identifiant interne2025AN1675
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleST GIRONS
Code postal09200
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/11/2025
Date de fin de durée25/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchécomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis16 750 779,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL ARTEC
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS ENTREPRISE SEVA, SAS ENTREPRISE SEVA
Offre
Identifiant de l’offreSARL ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 250 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AN1671_Secteur Haute Ariège
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSARL ARTEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL ARTEC
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS ENTREPRISE SEVA
Offre
Identifiant de l’offreSARL ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 750 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AN1673_secteur Basse Ariège
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL ARTEC
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS ENTREPRISE SEVA
Offre
Identifiant de l’offreSARL ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre4 800 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AN1674_Secteur Couserans Est
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL ARTEC
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS ENTREPRISE SEVA
Offre
Identifiant de l’offreSARL ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre5 500 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AN1675_Secteur Couserans Ouets
Date de conclusion du marché18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement22090001300016
DépartementHOTEL DU DEPARTEMENT
Adresse postaleHôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
VilleFOIX CEDEX
Code postal09001
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniqueausanchez@ariege.fr
Téléphone+33 561020909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.ariege.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielcomité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Numéro d’enregistrement13002930900015
Adresse postaleDREETS POLE C 138 COURS MARÉCHAL JUIN
VilleBORDEAUX
Code postal33075
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 556692708
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL ARTEC
Numéro d’enregistrement31043693600028
VilleCRAMPAGNA
Code postal09120
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquesiege@artecbtp.fr
Téléphone+33 561053929
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS ENTREPRISE SEVA
Numéro d’enregistrement32363458400037
VilleCUGNAUX
Code postal31270
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueromuald@sevaeos.fr
Téléphone+33 561076499
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis18aa3da0-e152-45f7-afc7-c520c722c0af  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/11/2025 16:48:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis794805-2025
Numéro de publication au JO S231/2025
Date de publication01/12/2025

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