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  • Ville de Caen

  • Calvados

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'installation (à l'exception des logiciels)

  • Publié :01/12/2025 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 13/01/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 01/12/2025 (Il y a 5 mois)

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794930-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel électrique – Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses
OJ S 231/2025 01/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Caen
Adresse électroniquespc@caenlamer.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreIlluminations de fin d'année : Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses
DescriptionCette consultation a pour objet : Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure62c2e16c-74b2-4c5f-ba40-0a81d233bb12
Identifiant interneC25MEP03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Caen  
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur estimée dans le présent avis correspond à la valeur totale des montants maximums, période de reconduction comprise. Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. il est exigé une qualification : Qualifelec Me4 mention haute tension ou équivalent
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreIlluminations de fin d'année : Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses
DescriptionCette consultation a pour objet : Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance, dépose de décorations lumineuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement
Identifiant interneS-PF-1746175
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Caen  
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLa durée du contrat est de 2 ans à compter du 1er Avril 2006 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 Mars 2028. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est prévu la possibilité de reconduire une fois le contrat pour une période de deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE1751457-A96C-5258-FC47085F4716E904
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Caen
Numéro d’enregistrement70282
Adresse postaleHôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquespc@caenlamer.fr
Téléphone0231304100
Adresse internethttps://caen.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de CAEN
Numéro d’enregistrementE1751479-C4C2-F139-87821323111C77F7
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactspc@caenlamer.fr
Adresse électroniquespc@caenlamer.fr
Téléphone0231304324
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE175148A-C798-7481-0B15F5309276B97C
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE175149C-E15A-0ECE-8970E1A8B4368ACD
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb7a5aee2-dd2a-408e-808b-53bda624b15b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/11/2025 10:15:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis794930-2025
Numéro de publication au JO S231/2025
Date de publication01/12/2025

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