Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Université d'aix marseille

Adresse électronique: karina.luciani@univ-amu.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université

Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobilier réglementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix Marseille Université (en 5 lots) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat - Lot 2 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune d'Aix-en-Provence - Lot 3 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles - Lot 4 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Dignes les bains - Lot 5 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Gap Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiquées à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant de la procédure: 17a9f4d5-2758-4479-b233-612b59867d67

Avis précédent: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Identifiant interne: AMU25-2025

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : karina.luciani@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat

Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 100 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant interne: LOT-0001

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

Critère:

Type: Qualité

Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des commune d'Aix-en-Provence.

Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 50 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant interne: LOT-0002

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

Critère:

Type: Qualité

Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles

Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 15 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant interne: LOT-0003

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

Critère:

Type: Qualité

Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la communes de Dignes les bains.

Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 15 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant interne: LOT-0004

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

Critère:

Type: Qualité

Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune de GAP.

Description: Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 24 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. - Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) : 12 000 Euros HT/par an La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.

Identifiant interne: LOT-0005

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options:

Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 55 points) Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

Critère:

Type: Qualité

Description: Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 45 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 173 753,28 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 173 753,28 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 700,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: A.E.D EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 A.E.D EXPERTISES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 173 753,28 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 A.E.D EXPERTISES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

Lauréat:

Nom officiel: A.E.D EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 A.E.D EXPERTISES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 173 753,28 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 A.E.D EXPERTISES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 700,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: A.E.D EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 A.E.D EXPERTISES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 81 887,20 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 A.E.D EXPERTISES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 700,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: A.E.D EXPERTISES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 A.E.D EXPERTISES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 24 577,20 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3 A.E.D EXPERTISES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 700,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 AC ENVIRONNEMENT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 33 779,20 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4 AC ENVIRONNEMENT

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 700,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 AC ENVIRONNEMENT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 27 703,60 EUR

L’offre a été classée: oui

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5 AC ENVIRONNEMENT

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/10/2025

Date de conclusion du marché: 26/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 2b1f1d7e-b20c-4681-a6fd-aa3d35ea9984-01

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le marché: Université d'aix marseille

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Université d'aix marseille

Numéro d’enregistrement: 13001533200013

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille cedex 7

Code postal: 13284

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: karina.luciani@univ-amu.fr

Téléphone: 0486090884

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: A.E.D EXPERTISES

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 50077803000402

Adresse postale: 140 avenue du 12 Juillet 1998

Ville: AIX-EN-PROVENCE

Code postal: 13100

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 44135591400298

Adresse postale: 90 Boulevard de la Libération

Ville: LE MUY

Code postal: 83490

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130005600024

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement: 17130000700019

Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001

Ville: Marseille cedex 06

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 0484354554

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: f95d9733-8a17-43cd-ae9a-33228533a598 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 10:15:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 795728-2025

Numéro de publication au JO S: 231/2025

Date de publication: 01/12/2025

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