Marchés publics

Département(s) de publication : 62, 2, 8, 51, 60, 80 Annonce No : 25-132180 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. La Directrice de la DIR Nord Directrice Interdépartementale des Routes Nord Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction interdépartementale des routes nord Adresse : num : 44 ter typevoie : RUE RUE JEAN BART CS20275 59019 LILLE Coordonnées : Téléphone : 0320496335 Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché A16 PR 56+350 à 56+600 – Travaux de reprise de talus-mise en œuvre de masque drainantLieu d'exécution : A16 PR 56+350 à 56+600 sur la commune de Wimille, Département du Pas de Calais(62) Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Le présent marché est la reprise de talus avec évacuation des matériaux le constituant et ayant glissé et la mise en œuvre d’un masque drainant, situé sur la commune de Wimille sur l’emprise du réseau autoroutier A16 entre les PR 56+350 et PR 56+600 géré par le district du Littoral de la DIR Nord Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : • La préparation du chantier ; • Les installations de chantiers ; • La propreté du chantier ; • L’établissement du Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ) ; • L’établissement du Plan de Respect de l’Environnement (PRE) ; • L’établissement du Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé (PPSPS) ; • L’établissement des procédures adaptées au chantier ; • La coordination de tous les travaux inclus dans le présent marché ; • L’établissement et la mise à jour des plannings d’exécution ; • La protection des ouvrages rencontrés et les démarches administratives avec les concessionnaires et les services publics : DICT • La fourniture, la mise en œuvre et la surveillance de signalisation temporaire • La fourniture et la mise en œuvre de séparateurs modulaires de voies • La réalisation d’une zone stabilisée de manœuvre pour terrassement • La réalisation des travaux de débroussaillage ; • La réalisation des travaux d’abattage ; • La réalisation des travaux de dessouchage ; • la dépose de canalisation PVC diam 300 mm en surface avec mise en décharge y compris les plots béton fixant la canalisation ; • Le terrassement ; • L’évacuation des produits de déblais de terrassement en décharge • La fourniture et la pose de géotextile • La fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à la réalisation d’une chaussette drainante • la fourniture et la mise en œuvre de matériaux granulaires nécessaire à la réalisation d’un masque drainant; • Le remblaiement de la périphérie du masque drainant; • La prise en compte du risque de pollution lié à des aléas de chantier, prévoyant un dispositif de gestion des pollutions accidentelles. • Les travaux de finition ; • La remise en état des lieux ; • Les plans de récolement ; Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget Etat ; Une avance de 40 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : Les documents à produire sont ceux listés au règlement de consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SPT-GFM-2025-12-01 Renseignements complémentaires : Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “ copie de sauvegarde ”. La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Cedex Téléphone : 0359542342 Télécopieur : Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence précisée au présent avis suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Section 13 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ci-dessus, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation