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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :02/12/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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797727-2025 - Résultats
France – Services de protection contre les risques ou dangers naturels – Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Adresse électroniqueddt-smep-pgc@corse-du-sud.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉtude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
DescriptionLes prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.
Identifiant de la procédure56d63fea-2977-436c-9ded-6468ae3d0192
Avis précédentfa628bbe-6533-4f48-986e-2eed9bf0fc67-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreÉtude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
DescriptionLes prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: méthodologie, respect des délais, moyens humains et limitations des émissions de CO²
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarif le plus avantageux au regard du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation chargée des procédures de recoursSERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSERVICES DE L'ETAT - DDT2A
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis149 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRL Ingénierie
Offre
Identifiant de l’offreOffre BRL Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre149 950,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDDT2A_2025_PPRI_STAB_OSU
TitreÉtude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l’OSU.
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/11/2025
Date de conclusion du marché24/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postaleTERRE-PLEIN DE LA GARE 139 RUE DE BERCY
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactMarie-Catherine PIERACCINI
Adresse électroniqueddt-smep-pgc@corse-du-sud.gouv.fr
Téléphone0647929829
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielBRL Ingénierie
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39148486200019
VilleNîmes
Code postal30001
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdbfb80cc-9707-4618-a77e-f863b3e39581  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/12/2025 11:36:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis797727-2025
Numéro de publication au JO S232/2025
Date de publication02/12/2025

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