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  • GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :22/09/2013 (Il y a 13 ans)

  • Date limite de réponses : 29/10/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)

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Martinique Hub Caraïbe
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHE :
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Hydrobase 782 97244 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Courriel : commande.publique@martinique.port.fr
Type de l'Acheteur public : Etablissement public national
Contact : Monsieur VILLAGEOIS Jean-Rémy
Tel. : 0596590000 - fax: 0596713573
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http:www.martinique.port.fr
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
REFERENCE DU MARCHE : 2013GPMLM001
OBJET DU MARCHE : ASSURANCES DU GPMLM
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 17/09/2013
TYPE DE MARCHE : Services
TYPE DE PRESTATIONS : financiers : assurances
LIEU D'EXECUTION ET DE LIVRAISON :
GPMLM HYDROBASE PORT DE FORT DE FRANCE BP 782 97244 FORT DE FRANCE CEDEX - France
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Assurances du GPMLM : Multirisques, responsabilité civile et flotte automobile...
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Mode de financement : Budget du GPMLM.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
1. les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. BV.1 infra) dans le délai imparti ;
2. les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. B V.1 infra).
Situation juridique : Groupement solidaire.
Capacité économique et financière :
Références requises : Capacités économiques et financières suffisantes.
La prestation est réservée à une profession particulière, références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
Assurances - courtages.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...
- Formulaire DC1.
Lettre de candidature
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante) :
http:www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Formulaire DC2.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour les courtiers :
a) les justificatifs d'assurance responsabilité civile professionnelle et de caution financière conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances ;
b) le mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, tel que celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance.
c) les documents de candidature identiques pour la société d'assurance représentée.
Forme juridique du candidat à jour de moins de 3 mois.
Attestations sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois.
PROCEDURE :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Article 160 du CMP
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations : Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placées sous une enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - AOO
Assurances du GPMLM, lot no... Société (raison sociale du candidat) - Grand Port Maritime de la Martinique - Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles - Quai de l'hydrobase BP 782 - 97244 Fort de France Cedex.
Téléchargeable à l'adresse suivante : http:www.antilles-legales.fr.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse : CROIX, DE BELLEVUE, BP 683, 97263 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0596716667 - fax: 0596631008
Courrier électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http:www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
Nom de l'organisation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse : CROIX, DE BELLEVUE, BP 683, 97263 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0596716667 - fax: 0596631008
Courrier électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http:www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 29/10/2013 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 120
Durée du marché : 4 ans.
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Qualité technique
40% Prix
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 17 septembre 2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Renseignements complémentaires pouvant être obtenus :
Organisme : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Personne à contacter : MME ZEBINA Christine Chef de Service des Affaires
Juridiques et Institutionnelles
Adresse : Hydrobase, BP 782, 97244 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel. : 0596590000
Courriel : c.zebina@martinique.port.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Lot no 1 : Multirisques patrimoine
Lot no 2 : Responsabilité civile
Lot no 3 : Flotte automobile

F2032242

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