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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :04/12/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 06/01/2026 à 12h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE LA MADELEINE
  • Siret : 21590368300013

  • HOTEL DE VILLE 160 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 04/12/2025 (Il y a 8 mois)

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804634-2025 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – 2026_FOURRIERE
OJ S 234/2025 04/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LA MADELEINE
Adresse électroniqueservice-achats@ville-lamadeleine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026_FOURRIERE
DescriptionGestion et exploitation de la fourrière automobile
Identifiant de la procédurecc2bca01-07a1-48f4-8b12-a9c177d24d48
Identifiant interne2026_FOURRIERE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2026_FOURRIERE
DescriptionGestion et exploitation de la fourrière automobile
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre150 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE LA MADELEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE LA MADELEINE
Organisation qui reçoit les demandes de participationVILLE DE LA MADELEINE
Organisation qui traite les offresVILLE DE LA MADELEINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE LA MADELEINE
Numéro d’enregistrement21590368300013
Adresse postale160 rue du général de Gaulle
VilleLa Madeleine
Code postal59110
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactSERVICE ACHATS
Adresse électroniqueservice-achats@ville-lamadeleine.fr
Téléphone+33 320123956
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3fbb1a8d-6557-4f11-a35e-edb544fb9d12  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/12/2025 14:53:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis804634-2025
Numéro de publication au JO S234/2025
Date de publication04/12/2025

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