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  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :04/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 29/12/2025 à 11h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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[Externe]

Publié le : 04/12/2025 (Il y a 7 mois)

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805071-2025 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ANNEES 2026-2027-.
OJ S 234/2025 04/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Givet
Adresse électroniqueaccueil@givet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ANNEES 2026-2027-.
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2027
Identifiant de la procédure551c3ed7-beeb-41ce-8ec7-a3914893a65e
Identifiant interne2025-6
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
État de cessation d’activitésDonnées fiscales et sociales
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionTout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres29/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre1 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Givet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Givet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Givet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Givet
Numéro d’enregistrement21080173400018
Adresse postale11 place Carnot
VilleGivet
Code postal08600
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@givet.fr
Téléphone0324420684
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRF2351036
Adresse postale25, rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRF2351036
Adresse postale25, rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCommune de Givet
Numéro d’enregistrementFRF2108600
Adresse postale11 place Carnot
VilleGivet
Code postal08600
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquecompta5@givet.fr
Téléphone0324420684
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommune de Givet
Numéro d’enregistrementFRF2108600
Adresse postale11 place Carnot
VilleGivet
Code postal08600
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquecompta5@givet.fr
Téléphone0324420684
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCommune de Givet
Numéro d’enregistrementFRF2108600
Adresse postale11 place Carnot
VilleGivet
Code postal08600
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquecompta5@givet.fr
Téléphone0324420684
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1b008d8-f8ae-4c11-87d7-41c08c9373bb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/12/2025 10:47:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis805071-2025
Numéro de publication au JO S234/2025
Date de publication04/12/2025

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