1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Piève de l'ORNANO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du siège social de la Communauté de Communes
Description: Le présent concours de maitrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve du siège social de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo.
Identifiant de la procédure: 28a1d7e0-aa30-44b4-ac75-01b856e3b6b4
Identifiant interne: 20240522
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du siège social de la Communauté de Communes
Description: Le présent concours de maitrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve du siège social de la Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire et de ses cotraitants, ou du candidat individuel, sur les trois dernières années, renseigné dans le cadre de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels renseignés dans le cadre de candidature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références présentées
Description: La qualité des références attestées par les références produites et renseignées dans le tableau récapitulatif des références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère numéro 1
Description: ? Adéquation du projet au programme architectural, fonctionnel et technique de l'opération ; ? Réponse aux contraintes fonctionnelles, cohérence urbanistique et architecturale ; ? Qualité architecturale, d'intégration urbaine et paysagère ; ? Qualité technique des propositions et pertinence des choix techniques.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère numéro 2
Description: ? Cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'Esquisse présentée et prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation et maintenance des ouvrages.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Piève de l'ORNANO
Numéro d’enregistrement: 20003895800019
Adresse postale: 428 bld Marie-Jeanne BOZZI
Ville: PORTICCIO
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495230200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c5760e94-50c8-4be7-acab-7712a917e909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 11:20:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302598-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
