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  • ADEME

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :24/09/2013 (Il y a 13 ans)

  • Date limite de réponses : 15/11/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)

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Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

BOAMP.fr

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Avis no 13-163169 publié le 24/09/2013 - BOAMP no 184B, Annonce no 236

Référence de TED :

non disponible

Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/13-163169/officiel



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AVIS DE MARCHE



SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

ADEME, 20 avenue du Grésillé BP 90406, contact : service Réseaux et Energies Renouvelables, à l'attention de Pomart Anne, F-49004 Angers Cedex 01. Tel. : (+33) 4 93 95 79 41. E-mail : anne.pomart@ademe.fr. fax: (+33) 4 93 65 31 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADEME, 500, route des Lucioles, contact : service Réseaux et Energies Renouvelables, à l'attention de Philippe LAPLAIGE et Mila GALIANO, F-06560 Valbonne. Tel. : (+33) 4 93 95 79 36. E-mail : philippe.laplaige@ademe.fr,mila.galiano@ademe.fr. fax: (+33) 4 93 65 31 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADEME, 500, route des Lucioles, contact : service Réseaux et Energies Renouvelables, à l'attention de anne POMART et Véronique le gratiet, F-06560 Valbonne. Tel. : (+33) 4 93 95 79 41. E-mail : anne.pomart@ademe.fr,veronique.legratiet@ademe.fr. fax: (+33) 4 93 65 31 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADEME, 500, route des Lucioles, contact : service Réseaux et Energies Renouvelables, à l'attention de Philippe LAPLAIGE, F-06560 Valbonne. Tel. : (+33) 4 93 95 79 36. E-mail : philippe.laplaige@ademe.fr. fax: (+33) 4 93 65 31 96

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e).

I.3) Activité principale

Autre : énergie.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

projet Interreg iv "Géothermie Caraïbe - phase 2" - réalisation d'une étude sur l'efficacité énergétique dans l'arc des Petites Antilles intégrant notamment un focus sur la production d'électricité géothermique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services :

Catégorie de services no 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'efficacité énergétique dans l'arc des Petites Antilles intéressant les territoires concernés par le projet GC Phase 2 (St-Kitts et Nevis, Montserrat, Guadeloupe, Dominique, Martinique, Ste-Lucie, St-Vincent, Grenade), susceptibles à terme d'accueillir des installations géothermiques de production d'électricité. Dans cette perspective, l'étude mettra un accent particulier sur la géothermie.

Le développement des énergies renouvelables (Enr), et plus particulièrement de la géothermie, dans les zones insulaires des Petites Antilles vise à réduire leur dépendance aux énergies fossiles qui représente pour la plupart d'entre elles plus de 90% de l'approvisionnement énergétique. Dans ce contexte, marqué par une forte croissance tendancielle des consommations d'électricité, la maîtrise de l'énergie apparaît comme le complément indispensable au développement des ENR et de la géothermie dans ces territoires, pour limiter durablement le recours aux énergies fossiles.

Les objectifs principaux de l'étude à réaliser sont ainsi :

- d'évaluer les potentiels d'efficacité énergétique et de développement des ENR dans les territoires concernés, dont la géothermie ;

- d'analyser les politiques de Maîtrise de la Demande en Energie et de développement des ENR de ces territoires, d'apprécier leurs forces et leurs faiblesses et de proposer des axes stratégiques pour leur déploiement ;

- de mettre en évidence les synergies et les axes de coopération entre les différentes territoires concernés, en particulier en matière de politiques d'efficacité énergétique et de développement des ENR ;

- d'évaluer les dispositions mises en oeuvre en Guadeloupe et en Martinique, relevant notamment de l'habilitation énergie, qui pourraient être utilement dupliquées dans les autres îles concernées par l'étude.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

71621000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Délai global de paiement : 60 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprise : Le candidat devra apporter toutes les garanties quant à sa compétence propre et celle des sous-traitants/partenaires.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera appréciée, au stade de l'ouverture de la première enveloppe intérieure, en fonction des capacités techniques et financières du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la présentation du candidat complétée par le formulaire DC1 rempli et signé par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement ;

- le formulaire DC2 rempli (un DC2 par candidat) ;

- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement ;

- les références des prestations similaires, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations (pour chaque candidat)

Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème "marchés publics".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- connaissance des politiques énergétiques, en particulier d'efficacité énergétique ;

- connaissance de la problématique énergétique et environnementale de la zone Caraïbe et de ses milieux insulaires ;

- références sur des projets similaires ;

- connaissance de la production d'électricité géothermique et du montage de projets afférents (de l'exploration des ressources jusqu'à la mise en oeuvre de centrales géothermiques) et de la problématique de cette filière en contexte insulaire et/ou tropical ;

- capacité à intervenir dans un contexte international (nécessité de maîtrise du français, de l'anglais).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service



SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. qualifications et expériences des intervenants proposés pour la réalisation de la prestation

Pondération : 30.

2. qualité et pertinence technique de l'offre

Pondération : 30.

3. prix des prestations

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

1305C0108.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 novembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2013.

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