1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio).
Description: Réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et le repérage de matériaux préalablement à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de démolitions des bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de travaux sur les voiries et espaces publics et la réalisation de démolition de voiries. Périmètre des travaux : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014.
Identifiant de la procédure: cd92cdce-74e2-4159-839f-04df96dc476f
Identifiant interne: 25SPL003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics réglementaires
Description: Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Périmètre des diagnostics : les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions d'aménagement connues sont : COEUR DE VILLE AJACCIO FINOSELLO AJACCIO MEZZANA Liste non exhaustive.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'assurance RCP
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Compétence minimum des candidat (voir RC) Certification COFRAC Amiante, Plomb, Termites. Certificats de qualifications professionnelles : certification diagnostic plomb en cours de validité certification diagnostic amiante en cours de validité certification diagnostic termites en cours de validité certification diagnostic amiante avant travaux en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Principales prestations exécutés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: - Moyens humains affectés à la mission (une personne affectée à cette mission, un organigramme, références, certifications…) 10% - Méthodologie d'intervention (prise en charge du bon de commande, délais d'intervention sur site, d'analyse des échantillons, de rédaction des rapports…) 10% - Moyens techniques affectés à la mission en particulier en référence au § 5.4.5 du CCTP 5 % - Exemple d'un plan de repérage amiante 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra
Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 597099f8-02d0-4eba-b5fa-6af58fa8fc4b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 16:22:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567767-2025
Numéro de publication au JO S: 166/2025
Date de publication: 01/09/2025
