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  • Attribution - Services d'enseignement et de formation

  • Publié :05/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • FRANCE TRAVAIL
  • Siret : 13000548107742

  • RESIDENCE LES PALMIERS AVENUE DU MARECHAL MONCEY 20090 AJACCIO

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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808729-2025 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
OJ S 235/2025 05/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFRANCE TRAVAIL - CORSE
Adresse électroniquenoel.lucchini@francetravail.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
DescriptionLa présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Identifiant de la procédurec9b53042-bf63-4362-be21-c698c4655515
Avis précédent596637-2025
Identifiant interne09-2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentairesCORSE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA310 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREGION CORSE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ERASMUS+ EFP
DescriptionLe présent marché vise à la réalisation d'une prestation d'accompagnement complète de 17 demandeurs d'emploi à la mobilité professionnelle, dans le cadre d'un stage au sein de l'Union européenne.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionΔ 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 5 % pour la présentation de l’organisme, du prestataire d’accueil et des réseaux professionnels - 2 % pour l'accompagnement avant le départ - 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase "Validation du bénéficiaire sélectionné par France Travail" - 20 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase " "Placement en stage en entreprise" - 15 % pour l’organisation logistique du séjour à l'étranger - 5 % pour la préparation au départ et l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du titulaire - 20 % pour le suivi du bénéficiaire à l’étranger et le suivi après le stage - 5 % pour les moyens humains mobilisés Δ 20% pour le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresΔ 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 5 % pour la présentation de l’organisme, du prestataire d’accueil et des réseaux professionnels - 2 % pour l'accompagnement avant le départ - 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase "Validation du bénéficiaire sélectionné par France Travail" - 20 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase " "Placement en stage en entreprise" - 15 % pour l’organisation logistique du séjour à l'étranger - 5 % pour la préparation au départ et l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du titulaire - 20 % pour le suivi du bénéficiaire à l’étranger et le suivi après le stage - 5 % pour les moyens humains mobilisés Δ 20% pour le prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéFRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéFRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui exécute le paiementFRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui signe le marchéFRANCE TRAVAIL - CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis155 125,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres155 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre155 125,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre155 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCAPULYSSE
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCAREER TRAINING INTERNSHIP, JAK EUROTRADING
Offre
Identifiant de l’offre092025
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre155 125,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-100824
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/11/2025
Date de conclusion du marché03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéFRANCE TRAVAIL - CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement13000548107742
DépartementCORSE DU SUD
VilleAJACCIO
Code postal20090
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactNoel LUCCHINI
Adresse électroniquenoel.lucchini@francetravail.fr
Téléphone0495293049
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement17200005100026
DépartementHAUTE-CORSE
Adresse postaleVILLA MONTEPIANO
VilleBASTIA
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactTRIBUNAL ADMINISTRATIF BASTIA
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCAPULYSSE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement51207432900016
DépartementGIRONDE
Adresse postale5 RUE MARENGO
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactSILVA ELISABETH
Adresse électroniquesilva@capulysse.fr
Téléphone0556940883
Télécopieur0556940883
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielCAREER TRAINING INTERNSHIP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement498063
Adresse postale19 WHILE ST, BALLINTEMPLE
VilleCORK
Code postalT12 AET1
Subdivision pays (NUTS)South-West (IE053)
PaysIrlande
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officielJAK EUROTRADING
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement2402-9222
Adresse postaleLTD T/A EASY JOB BRIDGE WITH ADDRESS AT FLAT 3, 6, SPENCERF FLATS, TRIQ DUN GORG PRECA
VilleHAMRUN
Code postalAMR1063
Subdivision pays (NUTS)Malta (MT001)
PaysMalte
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4719424-1a65-4ca4-9aae-f53f68453017  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/12/2025 11:29:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis808729-2025
Numéro de publication au JO S235/2025
Date de publication05/12/2025

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