1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Description: La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Corse de prestation de service d'insertion et de mobilité professionnelle de type "ERASMUS+" dans le cadre d'une période en entreprise au sein de l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure: c9b53042-bf63-4362-be21-c698c4655515
Avis précédent: 596637-2025
Identifiant interne: 09-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CORSE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REGION CORSE - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT ERASMUS+ EFP
Description: Le présent marché vise à la réalisation d'une prestation d'accompagnement complète de 17 demandeurs d'emploi à la mobilité professionnelle, dans le cadre d'un stage au sein de l'Union européenne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Δ 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 5 % pour la présentation de l’organisme, du prestataire d’accueil et des réseaux professionnels - 2 % pour l'accompagnement avant le départ - 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase "Validation du bénéficiaire sélectionné par France Travail" - 20 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase " "Placement en stage en entreprise" - 15 % pour l’organisation logistique du séjour à l'étranger - 5 % pour la préparation au départ et l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du titulaire - 20 % pour le suivi du bénéficiaire à l’étranger et le suivi après le stage - 5 % pour les moyens humains mobilisés Δ 20% pour le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Δ 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 5 % pour la présentation de l’organisme, du prestataire d’accueil et des réseaux professionnels - 2 % pour l'accompagnement avant le départ - 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase "Validation du bénéficiaire sélectionné par France Travail" - 20 % pour la démarche méthodologique proposée pour réaliser la phase " "Placement en stage en entreprise" - 15 % pour l’organisation logistique du séjour à l'étranger - 5 % pour la préparation au départ et l’engagement du bénéficiaire vis-à-vis du titulaire - 20 % pour le suivi du bénéficiaire à l’étranger et le suivi après le stage - 5 % pour les moyens humains mobilisés Δ 20% pour le prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui exécute le paiement: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 155 125,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 155 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 125,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 155 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPULYSSE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CAREER TRAINING INTERNSHIP, JAK EUROTRADING
Offre:
Identifiant de l’offre: 092025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 125,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-100824
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000548107742
Département: CORSE DU SUD
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noel LUCCHINI
Téléphone: 0495293049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: HAUTE-CORSE
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BASTIA
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPULYSSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51207432900016
Département: GIRONDE
Adresse postale: 5 RUE MARENGO
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SILVA ELISABETH
Téléphone: 0556940883
Télécopieur: 0556940883
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAREER TRAINING INTERNSHIP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 498063
Adresse postale: 19 WHILE ST, BALLINTEMPLE
Ville: CORK
Code postal: T12 AET1
Subdivision pays (NUTS): South-West (IE053)
Pays: Irlande
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JAK EUROTRADING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 2402-9222
Adresse postale: LTD T/A EASY JOB BRIDGE WITH ADDRESS AT FLAT 3, 6, SPENCERF FLATS, TRIQ DUN GORG PRECA
Ville: HAMRUN
Code postal: AMR1063
Subdivision pays (NUTS): Malta (MT001)
Pays: Malte
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4719424-1a65-4ca4-9aae-f53f68453017 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 11:29:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808729-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025