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MAIRIE DE BONIFACIO
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Energie, gaz, fluides et services connexes
Publié :07/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 14/01/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC84018Avis de délégationde service publicFrance: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz Délégation de ServicePublic pour l'exploitation du service publicd'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de BonifacioAvis de marché ou de concession - régime ordinaire1. Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de BonifacioForme juridique de l'acheteur : Autorité localeActivité du
pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale2. Procédure2.1 ProcédureTitre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service publicd'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de BonifacioDescription : La présente délégation a pour objet de confier à undélégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant(gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance deBonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation :1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord duport de plaisance.2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur lesaires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataireexploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettesd'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune uneredevance domaniale et une redevance d'exploitation.Identifiant de la
procédure : d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901Identifiant interne : DSP2025-01Type de
procédure : Ouverte2.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 76000000 Services relatifs à l'industrie dupétrole et du gaz2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale : Quai NordVille : BonifacioCode postal : 20169Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : France2.1.4 Informations généralesBase juridique :Directive 2014/23/UE2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion : Document de marché5. Lot5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service publicd'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de BonifacioDescription : La présente délégation a pour objet de confier à un délégatairel'exploitation du service public d'avitaillement en carburant(gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifaciopar affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation :1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord duport de plaisance, comprenant notamment :2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur lesaires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataireexploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettesd'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune uneredevance domaniale et une redevance d'exploitation.5.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 76000000 Services relatifs à l'industrie dupétrole et du gaz5.1.2 Lieu d'exécutionVille : BonifacioSubdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : FranceInformations complémentaires :5.1.3 Durée estiméeDate de début : 01/06/2026Durée : 5 Ans5.1.6 Informations généralesIl s'agit d'un marché récurrentParticipation réservée : La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE5.1.9 Critères de sélectionSources des
critères de sélection : Document de marché5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché :https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique: RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuventêtre présentées : françaisDate
limite de réception des offres : 14/01/2026 12:00 +01:00Conditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emploisprotégés : Non5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif deBastiaInformations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel(art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) : avant la signature du contrat -Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) : dans les délais prévusà l'art. R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 moissuivant la notification de la décision - Recours de pleine juridiction (tiers) : dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contratOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédurede passation de marché : Commune de BonifacioOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction desrecours : Tribunal Administratif de Bastia8. Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de BonifacioNuméro d'enregistrement: 21200041800062Adresse postale : 12 Place de l'EuropeVille : BonifacioCode postal : 20169Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : FrancePoint de contact : Emmanuel ROSSIAdresse électronique : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.comT éléphone : +33 495735571Adresse internet : https://www.bonifacio-mairie.fr/Profil de l'acheteur : https://bonifacio.e-marchespublics.comR ôles de cette organisation :AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur laprocédure de passation de marché8.1 ORG-0002Nom officiel : Tribunal Administratif de BastiaNuméro d'enregistrement : 172 000 051 00026Ville : BastiaCode postal : 20200Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : FranceRôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours8.1 ORG-0000Nom officiel : DEMATISNuméro d'enregistrement : 45072478600030Ville : ParisCode postal : 75015Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)Pays : FranceAdresse électronique : contact@dematis.comT éléphone : +33 172365548Adresse internet :www.dematis.comR ôles de cette organisation :TED eSenderInformations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis : f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8 - 01Type de formulaire : Mise en concurrenceType d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 04/12/2025 14:50 +01:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible :français
pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale2. Procédure2.1 ProcédureTitre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service publicd'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de BonifacioDescription : La présente délégation a pour objet de confier à undélégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant(gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance deBonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation :1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord duport de plaisance.2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur lesaires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataireexploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettesd'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune uneredevance domaniale et une redevance d'exploitation.Identifiant de la
procédure : d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901Identifiant interne : DSP2025-01Type de
procédure : Ouverte2.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 76000000 Services relatifs à l'industrie dupétrole et du gaz2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale : Quai NordVille : BonifacioCode postal : 20169Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : France2.1.4 Informations généralesBase juridique :Directive 2014/23/UE2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion : Document de marché5. Lot5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service publicd'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de BonifacioDescription : La présente délégation a pour objet de confier à un délégatairel'exploitation du service public d'avitaillement en carburant(gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifaciopar affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation :1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord duport de plaisance, comprenant notamment :2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur lesaires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataireexploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettesd'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune uneredevance domaniale et une redevance d'exploitation.5.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 76000000 Services relatifs à l'industrie dupétrole et du gaz5.1.2 Lieu d'exécutionVille : BonifacioSubdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : FranceInformations complémentaires :5.1.3 Durée estiméeDate de début : 01/06/2026Durée : 5 Ans5.1.6 Informations généralesIl s'agit d'un marché récurrentParticipation réservée : La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE5.1.9 Critères de sélectionSources des
critères de sélection : Document de marché5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché :https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique: RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuventêtre présentées : françaisDate
limite de réception des offres : 14/01/2026 12:00 +01:00Conditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emploisprotégés : Non5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif deBastiaInformations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel(art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) : avant la signature du contrat -Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) : dans les délais prévusà l'art. R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 moissuivant la notification de la décision - Recours de pleine juridiction (tiers) : dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contratOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédurede passation de marché : Commune de BonifacioOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction desrecours : Tribunal Administratif de Bastia8. Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de BonifacioNuméro d'enregistrement: 21200041800062Adresse postale : 12 Place de l'EuropeVille : BonifacioCode postal : 20169Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud (FRM01)Pays : FrancePoint de contact : Emmanuel ROSSIAdresse électronique : emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.comT éléphone : +33 495735571Adresse internet : https://www.bonifacio-mairie.fr/Profil de l'acheteur : https://bonifacio.e-marchespublics.comR ôles de cette organisation :AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur laprocédure de passation de marché8.1 ORG-0002Nom officiel : Tribunal Administratif de BastiaNuméro d'enregistrement : 172 000 051 00026Ville : BastiaCode postal : 20200Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse (FRM02)Pays : FranceRôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours8.1 ORG-0000Nom officiel : DEMATISNuméro d'enregistrement : 45072478600030Ville : ParisCode postal : 75015Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)Pays : FranceAdresse électronique : contact@dematis.comT éléphone : +33 172365548Adresse internet :www.dematis.comR ôles de cette organisation :TED eSenderInformations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis : f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8 - 01Type de formulaire : Mise en concurrenceType d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 04/12/2025 14:50 +01:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible :français